Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 20 octobre 2026

Article 1 — Objet

Les présentes CGV régissent les prestations de services publicitaires (gestion de campagnes Google Ads, Meta Ads et autres régies) fournies par Zouari Mehdi (EI), ci-après « le Prestataire », à tout client (« le Client »).

Article 2 — Prestations et tarifs

Les prestations sont proposées sous forme de formules mensuelles :

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Le budget publicitaire versé aux régies (Google, Meta…) est à la charge du Client et distinct des honoraires de gestion.

Article 3 — Commande

La commande est validée après acceptation de la formule et paiement du premier mois. Un échange préalable permet de définir les objectifs.

Article 4 — Modalités de paiement

Le règlement s'effectue mensuellement, d'avance, par les moyens de paiement proposés sur le site. Tout mois commencé est dû.

Article 5 — Durée, engagement et résiliation

Les formules sont sans engagement de durée sauf accord contraire. La résiliation peut intervenir à tout moment pour le mois suivant, par email à zouarimedhi@outlook.fr, avec un préavis de 30 jours.

Article 6 — Obligations

Le Prestataire s'engage à une obligation de moyens et non de résultat, la performance des campagnes dépendant de facteurs externes (marché, concurrence, régies). Le Client fournit les accès et informations nécessaires.

Article 7 — Responsabilité

La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée pour les décisions des régies publicitaires (suspensions de compte, refus d'annonces, etc.).

Article 8 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.